Chaque fois qu’il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Dyls dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, il s’agit de Dyls SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Naamsestraat 37, 3000 Leuven et qui est inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro d’entreprise 0877.573.054, RPR Leuven, ainsi que de chaque entreprise affili\u00e9e et\/ou li\u00e9e \u00e0 Dyls SA.<\/p>\n
Dyls attache une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbrs, transparents et confidentiels de vos donn\u00e9es personnelles. En particulier, nous souhaitons prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre, entre autres, la perte, les fuites, les erreurs, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le traitement ill\u00e9gal.<\/p>\n
Par le biais du pr\u00e9sent avis sur la protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Nous vous demandons de lire attentivement cet avis de confidentialit\u00e9, car il contient des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et dans quel but.<\/p>\n
En soumettant vos donn\u00e9es personnelles, vous d\u00e9clarez explicitement avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et vous l’acceptez \u00e9galement explicitement, ainsi que le traitement lui-m\u00eame.<\/p>\n
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La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 concerne tous les services que nous fournissons et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes les activit\u00e9s que nous menons.<\/p>\n
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Dyls est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Lors de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous respectons la r\u00e9glementation belge en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, ainsi que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00a0\u00bb RGPD \u00ab\u00a0) \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n
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En fonction de vos activit\u00e9s et de votre relation avec notre entreprise, vous nous fournissez les donn\u00e9es personnelles suivantes : votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, titre, adresse, num\u00e9ro de TVA, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de portable), vos donn\u00e9es de facturation et de paiement, votre type de navigateur, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’entreprise dans laquelle vous \u00eates impliqu\u00e9, votre fonction au sein de cette entreprise, etc. Pour certaines obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques (enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, d\u00e9claration 30bis des travaux, …), il se peut que vous nous fournissiez des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour enregistrer votre pr\u00e9sence (telles que les donn\u00e9es E-ID, le num\u00e9ro de Limo).<\/p>\n
Nous vous rappelons que vous \u00eates responsable de toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez et que nous avons confiance en leur exactitude. Si vos donn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, nous vous demandons de nous en informer par retour.<\/p>\n
Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de communiquer vos donn\u00e9es personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coop\u00e9ration devient impossible si vous ne consentez pas \u00e0 leur collecte et \u00e0 leur traitement.<\/p>\n
La notion de traitement est large et couvre, entre autres, la collecte, le stockage, la mise \u00e0 jour, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la mise \u00e0 disposition, l’archivage, l’effacement ou la destruction \u00e9ventuelle de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
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Dans le cadre de nos services et de nos activit\u00e9s, nous collectons et traitons l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos clients et mandants, de leur personnel, de leurs employ\u00e9s, de leurs mandataires et autres contacts utiles. Les finalit\u00e9s de ce traitement sont l’ex\u00e9cution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilit\u00e9, l’ex\u00e9cution d’actes notari\u00e9s, les \u00e9tudes, les statistiques et les activit\u00e9s de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs l\u00e9gaux sont l’ex\u00e9cution du contrat, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (comme la d\u00e9claration 30bis des travaux) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Pour l’\u00e9tablissement d’actes notari\u00e9s, les donn\u00e9es E-ID et le num\u00e9ro de compte bancaire sont \u00e9galement trait\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
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Nous recueillons et traitons l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs (sous-)contractants, personnel, employ\u00e9s, personnes nomm\u00e9es et autres contacts utiles. Les objectifs de ces processus sont l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord, la gestion des fournisseurs\/sous-traitants, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs l\u00e9gaux sont l’ex\u00e9cution de la convention, le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (comme l’enregistrement \u00e9lectronique obligatoire des pr\u00e9sences, la d\u00e9claration 30bis des travaux, la liste des pr\u00e9sences ou d’autres obligations dans les march\u00e9s publics, etc.) et\/ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (comme pour le marketing direct). Aux fins de l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, les donn\u00e9es E-ID ou le num\u00e9ro de Limo sont \u00e9galement trait\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour les activit\u00e9s de marketing direct par courrier \u00e9lectronique (telles qu’une lettre d’information ou une invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements), le consentement sera toujours demand\u00e9 et pourra \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n
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Nous traitons les donn\u00e9es personnelles de nos employ\u00e9s dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration des salaires. Compte tenu de sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est r\u00e9glement\u00e9 plus en d\u00e9tail dans une politique de protection des donn\u00e9es pour les employ\u00e9s.<\/p>\n
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Outre les donn\u00e9es des clients, des fournisseurs\/sous-traitants et du personnel, nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles d’autres personnes, telles que d’\u00e9ventuels nouveaux clients\/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de r\u00e9seau, des contacts d’experts, etc. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont dans l’int\u00e9r\u00eat de notre activit\u00e9, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou, dans certains cas, l’ex\u00e9cution d’un accord.<\/p>\n
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DU TRAITEMENT<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles seront stock\u00e9es et trait\u00e9es par nos soins pendant une p\u00e9riode de temps n\u00e9cessaire par rapport aux objectifs du traitement et par rapport \u00e0 la relation (contractuelle ou non) que nous avons avec vous.<\/p>\n
Les donn\u00e9es des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront en tout cas supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s une p\u00e9riode de dix ans apr\u00e8s la fin de l’accord ou du projet, \u00e0 l’exception de ces donn\u00e9es personnelles que nous devons conserver plus longtemps sur la base d’une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es personnelles sont encore n\u00e9cessaires.<\/p>\n
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Conform\u00e9ment et sous r\u00e9serve des termes de la l\u00e9gislation belge sur la protection de la vie priv\u00e9e et des dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :<\/p>\n
Vous pouvez exercer les droits susmentionn\u00e9s en envoyant un e-mail \u00e0 info@dyls.be ou une lettre par la poste \u00e0 Dyls, Naamsestraat 37, 3000 Leuven.<\/p>\n
Nous nous effor\u00e7ons de traiter vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re prudente et l\u00e9gitime, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. Si vous pensez n\u00e9anmoins que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s et que vos pr\u00e9occupations n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte au sein de notre entreprise, vous \u00eates libre de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de :<\/p>\n
Commission de la protection de la vie priv\u00e9e<\/p>\n
Rue du Bois Sauvage 35, 1000 Bruxelles<\/p>\n
T\u00e9l. 02 274 48 00<\/p>\n
Fax. 02 274 48 35<\/p>\n